REVEL-TOURDAN. Isère Village médiéval

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Modification simplifiée du PLU N°3

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°3

La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures d’urbanisme prévues par le Code de l’Urbanisme pour permettre aux communes dotées d’un P.L.U de le faire évoluer.

Par arrêté en date du 4 octobre 2017, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée N°3 du PLAN LOCAL D’URBANISME

OBJET DE CETTE MODIFICATION :

1) Concernant la canalisation de transport de gaz naturel « Est Lyonnais » exploitée par GRT Gaz et faisant l’objet des nouvelles SUP
Considérant que les servitudes d’utilité publique instituées par l’arrêté préfectoral du 15 mars 2017 n°38-2017-03-15-017, s’appliquent dorénavant dans les zones d’effets de la canalisation de gaz naturel, annexer l’arrêté préfectoral aux servitudes d’utilité publique du PLU et adapter en conséquence les règlements écrits et graphiques du PLU
2) Concernant les canalisations de transport d’hydrocarbures PL1-2 et 3 exploitées par SPSE
Considérant que l’arrêté préfectoral instituant de nouvelles servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques aux abords des trois canalisations d’hydrocarbures SPSE, n’est pas encore paru mais est en préparation, anticiper cette parution en adaptant les règlements écrits et graphiques du PLU

Pour que chacun puisse être informé de ce projet de modification simplifiée N°3 du PLU et de ses motifs, un dossier de présentation est mis à la disposition du public en mairie pendant un mois à partir du jeudi 2 novembre 2017 et jusqu’au samedi 2 décembre 2017 inclus aux heures d’ouverture du secrétariat

Le lundi : de 14 h à 16 h 30
Le mardi : de 8 h 30 à 11 h
Le mercredi : de 14 h à 16 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 11 h
Les 1er et 3ème samedi du mois : de 9 h à 12 h

Un registre ouvert à cet effet à toute personne intéressée sera à disposition en mairie afin de recueillir les observations du public.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de consultation téléchargeable


Notice de Présentation

Documents avant modification 3

♦ Règlement écrit avant MS3

♦ Documents graphiques avant MS3
Plan 1 au 5000e
Plan 2 Revel 2000e
Plan 3 Tourdan 2000e
Plan 4 Gaz 10000e
Plan 5 SPSE 10000e

♦ Annexes
Fiches risques GTR Gaz SPSE

 Documents après modification 3

♦ Règlement écrit après MS3

♦ Documents graphiques après MS3
 Plan 1 au 5000e
Plan 2 Revel 2000e
Plan 3 Tourdan
2000ePlan 1 au 5000e après MS3
Plan 2 Revel 2000e après MS3
Plan 3 Tourdan 2000e après MS3
 Plan 4 SPSE 10000e après MS3

 Annexes♦ ♦ Annexes après MS3
Servitudes d’utilité publique
arrêté 38-2017-03-15-017 plan
arrêté 38-2017-03-15-017
Fiches de risques canalisations GRT Gaz et SPSE
FICHES RISQUES GRT Gaz SPSE



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