REVEL-TOURDAN. Isère Village médiéval

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Redevance incitative : La tarification

RAPPELS D’INFORMATIONS ET GRILLE TARIFAIRE

  • Seuls les containers et les sacs estampillés CCTB sont collectés une seule fois tous les 15 jours. 
  • Les dépôts de sacs (ne portant pas le sigle CCTB) et les containers surchargés sont sanctionnés. 
  • Dans la part fixe annuelle, il est comptabilisé : les coûts du tri sélectif, de la collecte, des déchetteries, le coût lié au volume du bac, le coût administratif.
  • La part variable, c’est le coût lié à chaque présentation de votre poubelle. Il vous sera automatiquement facturé un minimum de 6 présentations annuelles même si vous avez sorti votre poubelle moins de 6 fois dans l’an­née.

 

Tarifs complémentaires :

  • Le passage en déchetterie pour les particuliers (au-delà de 12 passages) et pour les professionnels sera de 7,69 €. Un badge permettant l’accès à la déchetterie vous a été remis en même temps que votre poubelle.
  • Des frais de mise à disposition du bac, d’un montant de 30 € par bac, seront également demandés la lère année. Ils seront remboursés en cas de départ.
  • Des sacs poubelles de 80 litres avec l’inscription CCTB, sont vendus, à l’unité, en mairie, au prix unique de 4,00 €, dans l’hypothèse où votre container ne suffirait pas à évacuer tous vos détritus lors d’une importante production de déchets (fêtes de fin d’année, anniversaire etc.).
  • Le tarif d’un composteur avec bio-seau et mélangeur est de 30 €. Pour commander votre composteur, remplir le bon de commande et l’adresser au SICTOM à Roybon, Tél 04 76 36 21 75.
 
  • LA TARIFICATION DES DEPOTS SAUVAGES. Les dépôts sauvages portent atteinte à l’environnement et entraînent des préjudices financiers pour les communes et la Communauté de Communes quant à leur nettoyage et enlèvement.
    Ainsi, tout dépôt sauvage fera l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :
    - sont considérés comme dépôts illicites : tout dépôt aux pieds des points d’apport volontaire, tout dépôt devant le portail d’entrée des déchetteries intercommunales, tout dépôt hors d’un bac normalisé muni d’une puce électronique
    - la facturation tient compte des frais de personnel et de véhicules
La facturation s’établie sur un tarif forfaitaire de 75 € intégré à la grille tarifaire de la redevance incitative et sera redevable par tout contrevenant ayant pu être identifié.
 
Pour tout renseignement, contactez-nous au numéro suivant, l’appel est gratuit : 0800138 438 ou au 04 74 79 06 58.

 



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